Conditions Générales de Vente et de Location Conditions générales de vente - La Chance Qui Tourne - Version 1.0 du 21/07/2022 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LA CHANCE QUI TOURNE, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 46 bis, rue Clément Ader, 31 600 MURET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 898 934 419, de tous les produits proposés à la vente sur leur site internet www.lachancequitourne.fr (ci-après le « Site ») et notamment les jeux, figurines, accessoires et produits dérivés.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable pour votre achat est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1) PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, la TVA ne sera pas applicable mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays/localité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de SARL LA CHANCE QUI TOURNE jusqu'au complet paiement du prix.
2) COMMANDE
Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Précommander ».
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou de la précommande par le Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou précommande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3) VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande ou précommande. La validation de votre commande/précommande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.
4) DISPONIBILITÉ
4.1 Pour les produits hors précommandes
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande par mail en réponse.
Au-delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.
4.2 Pour les précommandes
Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle.
Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles à la date de disponibilité annoncée, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
5) LIVRAISON
Les expéditions se font du mardi au samedi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Pour les envois en France : Les délais de livraisons sont de 10 jours maximums sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par le Site. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur choisi au moment du paiement et figurant parmi les transporteurs partenaires. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour les envois à l'étranger : nous contacter via mail ou réseaux sociaux pour connaitre la faisabilité de l'envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
ATTENTION : Dans l'hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) produit(s) en précommande ainsi qu'un (ou plusieurs) produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des produits sera disponible.
Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes. 6) PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou paypal.
Le paiement CB (3D-Secure) et paypal est réalisé lors du passage de la commande.
7) FORCE MAJEURE
La Société LA CHANCE QUI TOURNE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
8) RECLAMATIONS : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Pour cela, vous devez informer le Vendeur par courrier à l’adresse suivante : La Chance Qui Tourne – 46 bis rue Clément Ader – 31 600 Muret ou bien par mail à l’adresse suivante : [email protected], en rappelant impérativement votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
Une fois cette notification envoyée, vous disposez alors d’un autre délai de 7 jours pour renvoyer le ou les produits concernés en colis suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Chance Qui Tourne – 46 bis rue Clément Ader – 31 600 Muret
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des produits objets de la commande, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ce ou de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par le Vendeur au moment de la commande.
Le remboursement s'effectuera au choix du Vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :
de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 9) SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :
Sur place : 46 bis rue Clément Ader – 31 600 MURET
Par courrier électronique : [email protected] 10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
11) RESPONSABILITÉ
Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien que le Vendeur fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société La Chance Qui Tourne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
12) DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13) INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à La Chance Qui Tourne – 46 bis rue Clément Ader – 31 600 MURET, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
14) AUTRES INFORMATIONS
Sarl La Chance Qui Tourne au capital de 1000 euros
SIRET : 898 934 419 00018
N° Intra-Communautaire : FR 54898934419
Code APE : 47 65Z Conditions générales de Location - La Chance Qui Tourne - Version 1.0 du 21/07/2022 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la location de divers objets de divertissement à savoir notamment des jeux de société nommés ci-après le ou les « Objet(s) », à destination de personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de leur entière capacité juridique désignés ci-après par le ou les « Client(s) ». La location est assurée directement sur le site internet www.lachancequitourne.fr (ci-après le « Site ») et est gérée par LA CHANCE QUI TOURNE, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 46 bis, rue Clément Ader, 31 600 MURET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 898 934 419.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de location sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les avoir acceptées avant de contracter une location.
Ces Conditions Générales de Location pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable pour votre acte de location est celle en vigueur à la date de location immédiate ou de la passation de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Location.
1) OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location d’Objets. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur les Objets.
Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable de LA CHANCE QUI TOURNE. En conséquence, les Objets ne sauraient être sous-loués par le Client.
Les caractéristiques principales des Objets sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de contracter la location d’un Objet.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Objets, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Le client choisit librement l’Objet qu’il souhaite louer directement sur le Site dans l’onglet « Jeux en Location », sous réserve de disponibilité de l’Objet et sous réserve de ne pas avoir une location déjà en cours auprès de LA CHANCE QUI TOURNE.
2) DURÉE
La location prend effet à la réception de l’Objet et maximum deux jours après la réservation de l’Objet sur le Site. La durée de location se calcule en jours calendaires. Pour l’offre « Jouez à l’Unité » et selon la durée de location choisie par le Client, l’Objet sera restitué soit 7 jours après réception de l’Objet, soit 10 jours après réception de l’Objet, soit 15 jours après réception de l’Objet. Pour l’offre « Coffrets en Location », l’Objet sera restitué 7 jours après réception de l’Objet.
Si le dernier jour de location est un jour durant lequel la boutique LA CHANCE QUI TOURNE est fermée, la location se termine le premier jour d’ouverture de la boutique après la date de fin de location.
Lors de la remise de l’Objet, la charge des risques est transférée au Client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité de l’Objet est restituée par le Client.
3) PRIX
Les tarifs en vigueur, disponibles sur le Site, sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes sont payables en euros.
LA CHANCE QUI TOURNE se réserve le droit de modifier les tarifs proposés à tout moment en fonction de l’évolution du marché.
Le prix de location est fixé selon l’offre de location choisie (« Jouez à l’unité » ou « Les Coffrets ») et selon la durée de location qui peut être choisie directement sur le Site avant de valider l’acte de location.
4) PAIEMENT
Le règlement de la location s'effectue par carte bancaire ou paypal directement sur le Site.
Le paiement CB (3D-Secure) et paypal est réalisé lors du passage de la commande.
5) CAUTION
Au moment de la récupération de l’Objet en boutique, une caution sera demandée au Client et pourra être déposée soit en chèque soit via une empreinte de carte bancaire. La caution sera calculée en fonction de l'Objet loué comme suit :
L’annulation du montant bloqué via l’empreinte de carte bancaire ou bien la restitution du chèque de caution interviendront après vérification de l’état général de l’Objet à la restitution en fin de location. En cas de dégradation partielle ou totale de l’Objet, la caution sera intégralement prélevée.
6) TRAITEMENT DE LA COMMANDE
La commande sera traitée à réception du paiement par LA CHANCE QUI TOURNE.
Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
Lorsque la commande sera validée par LA CHANCE QUI TOURNE, le Client recevra une confirmation de commande par email. Cette confirmation rappellera au Client les Conditions de Location choisies et les délais de récupération et de restitution de l’Objet.
LA CHANCE QUI TOURNE se réserve le droit cependant d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou bien toute commande d’un client qui aurait déjà un acte de location en cours auprès de LA CHANCE QUI TOURNE.
7) MISE à DISPOSITION DE L’OBJET
L’Objet commandé par le Client est à venir récupérer maximum deux jours après la confirmation de commande reçue par email par le Client. Si le Client n’est pas venu récupérer l’Objet maximum deux jours après la confirmation, l’Objet sera remis en location sur le Site.
L’Objet est à venir récupérer directement en boutique à l’adresse suivante :
LA CHANCE QUI TOURNE
46 bis rue Clément Ader
31 600 MURET
L’Objet est à venir récupérer sur les heures d’ouvertures de la boutique LA CHANCE QUI TOURNE soit :
Du mardi au samedi de 10h à 19h.
Lors de la remise en main de l’Objet, un état des lieux de l’Objet sera effectué conjointement par LA CHANCE QUI TOURNE et le Client. Le Client s’engage à utiliser l’Objet en bon père de famille conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation que par le constructeur ou LA CHANCE QUI TOURNE et à le maintenir constamment en bon état de manière à le restituer en parfait état.
8) RESTITUTION DE L’OBJET
L’Objet est à restituer le jour de fin de la location indiqué sur le mail de confirmation de commande reçu par le Client.
L’Objet est à restituer directement en boutique à l’adresse suivante :
LA CHANCE QUI TOURNE
46 bis rue Clément Ader
31 600 MURET
L’Objet est à restituer sur les heures d’ouvertures de la boutique LA CHANCE QUI TOURNE soit :
Du mardi au samedi de 10h à 19h.
Tout retard dans la restitution de l’Objet donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l’application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard seront dues à compter du premier jour de retard selon les modalités suivantes : 10 % du Loyer total des Loyers prévus par jour calendaire de retard. Il est précisé que ces pénalités ne sont pas libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la Société. L’application des pénalités est indépendante des autres dommages subis par la Société du fait du retard.
9) DROIT DE RETRACTATION
Le Client est informé, qu’en application de l’article L. 121-21-1 du code de la consommation, la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la conclusion du contrat prévu par l’article L. 121-21 dudit code. Dans ces conditions, le Client déclare renoncer expressément au bénéfice du droit de rétractation pour les prestations ayant pleinement été exécutées avant la fin dudit délai de rétractation.
10) RESPONSABILITÉS
Le rôle de LA CHANCE QUI TOURNE se limite à la mise à disposition de l’Objet.
A compter de la mise à disposition de l’Objet et jusqu’à sa restitution, le Client en tant que gardien est seul responsable de tous dommages causés à l’Objet et de tous dommages causés par l’Objet à toutes personnes ou à tous biens.
Le Client prend en charge les risques de pertes et de détérioration partielle ou totale de l’Objet.
Le Client devra s’assurer de la légalité de l’utilisation de l’Objet qu’il fait et sera seule responsable des conséquences d’utilisation.
LA CHANCE QUI TOURNE ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou en cas de négligence du Client.
11) SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :
Sur place : 46 bis rue Clément Ader – 31 600 MURET
Par courrier électronique : [email protected] 12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
13) DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14) INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à La Chance Qui Tourne – 46 bis rue Clément Ader – 31 600 MURET, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
15) AUTRES INFORMATIONS
Sarl La Chance Qui Tourne au capital de 1000 euros
SIRET : 898 934 419 00018
N° Intra-Communautaire : FR 54898934419
Code APE : 47 65Z
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